Mentions légales et protection de la vie privée

Article 1. Objectif

ALISES attache une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité vise à les informer sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées au cours de leur navigation. Elle vise également à préciser comment ceux-ci peuvent exercer leurs droits relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel.

Article 2. Champ & Catégories de personnes dont les données font l’objet d’un traitement

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de Alises ASBL, Rue du Houssu 99 7141 Carnières, réalisés par les membres de son personnel et ses sous-traitants.

Article 3. Nature des données traitées & Méthode de collecte

ALISES est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes des visiteurs de son site internet :

• Données d’identification : nom, prénom, sexe, NISS, date de naissance, âge, langue ;
• Données de contact : adresse postale, courriel, numéro de téléphone fixe, Gsm ;
• Données sociales et personnelles : composition du ménage, activité professionnelle ;
• Données relatives à la santé : pathologies, traitements, interventions, médicaments ;
• Images : photos, vidéos, copie de la carte d’identité ;
• Données propres aux cookies de navigation (voir ci-dessous) .

Les données à caractère personnel listées ci-dessus sont collectées directement auprès des visiteurs de notre site internet par l’intermédiaire de formulaires, de bannières et d’applications en ligne.

Politique en matière de cookies

Voici les cookies que nous avons enregistré sur votre ordinateur :

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

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You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

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Article 4. Objectifs des traitements & Cadre légal

§1. Le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de ALISES est possible pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes. Ces données ne pourront être utilisées pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales listées ci-dessous :

• Demande d’information ;
• Prise de rendez-vous ;
• Introduction d’un dossier en vue d’une admission ;
• Introduction d’une candidature ;
• Inscription à des évènements ;
• Diffusion d’une newsletter ;
• Diffusion de publications éditées par ALISES ;
• Création et utilisation d’un compte utilisateur sur notre site internet.

L’utilisation de données à caractère personnel des visiteurs du site internet de ALISES est fondée légalement sur : 

• L’obtention d’un consentement explicite et éclairé ;
• L’exécution d’un contrat.

§2. Des données à caractère personnel autres que celles nécessaires aux fins énoncées au §1^er ne seront en aucun cas traitées et ces données à caractère personnel ne seront pas traitées d’une manière qui soit incompatible avec ces objectifs.

Article 5. Responsable du traitement et les personnes pouvant intervenir au nom du responsable

§1. Alises ASBL, Rue du Houssu 99 7141 Carnières, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.

Les personnes intervenant au nom du responsable du traitement sont [compléter : président du conseil d’administration/directeur général/directeur médical/directeur infirmier/directeur administratif et financier] de ALISES.

§2. Dans certains cas, une autre personne sera conjointement responsable avec ALISES du traitement des données des visiteurs de son site internet. Tel est notamment le cas pour [compléter si pertinent le nom des éventuels responsables conjoints]. ALISES interviendra dans ce cas en qualité de point de contact central.

Article 6. Contrôle du traitement des données à caractère personnel

§1. Un conseiller en sécurité de l’information a été désigné au sein de ALISES. Cette fonction est occupée par [compléter : nom du conseiller en sécurité de l’information].

§2. Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de ALISES. Cette fonction est occupée par [compléter : nom du délégué à la protection des données].

Cette personne est chargée du contrôle de tous les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel, dont leur sécurisation (conjointement avec le conseiller en sécurité de l’information). Elle peut également être contactée pour toutes les matières relatives au traitement des données à caractère personnel au sein de ALISES via COURRIEL DU DPO.

Article 7. Utilisation et transfert des données à caractère personnel

§ 1. La consultation interne et le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de ALISES sont réalisés uniquement par les membres de son personnel et ses sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches.

§ 2. Tous les membres du personnel de ALISES devant nécessairement avoir accès aux données à caractère personnel des visiteurs de son site internet, aux fins de l’exécution de leurs tâches, se sont engagés à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité, ainsi que tous les autres principes relatifs à la protection de la vie privée. Ils respectent également le secret professionnel ou une obligation statutaire ou contractuelle de confidentialité similaire.

§ 3. ALISES ne communique, ne vend ou ne donne en aucune circonstance les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet à des tiers à des fins commerciales.

Article 8. Procédures de sécurisation

ALISES a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet contre la perte, l’endommagement ou la consultation, la modification ou la communication non autorisée.

Article 9. Délais de conservation

§1. Sauf demande explicite, les données à caractère personnel des visiteurs du site internet de ALISES sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées, et pour une durée maximum de 1 an.

§2. Si le délai de conservation est échu ou si le visiteur du site internet en formule la demande, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, sauf si ALISES doit conserver ces données pour un des motifs prévus par la réglementation et notamment pour respecter une obligation légale ou pour permettre l’exercice de ses droits en justice.

Article 10. Droits du visiteur du site internet de ALISES concernant ses données à caractère personnel

§1. Dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel par ALISES, les visiteurs de son site internet disposent des droits suivants :

• Droit d’information concernant les données à caractère personnel traitées par ALISES ;
• Droit d’accès et d’obtention d’une copie des données à caractère personnel traitées ;
• Droit de transmission direct des données à caractère personnel traitées à un autre établissement dans un format permettant un transfert aisé ;
• Droit de rectification des données à caractère personnel traitées ;
• Droit de suppression des données à caractère personnel traitées, pour peu qu’elles ne doivent plus être traitées légalement ;
• Droit de limitation et d’opposition au(x) traitement(s) réalisé(s) par ALISES ;
• Droit de retrait du consentement préalablement accordé pour le traitement des données à caractère personnel.

§2. En cas de limitation ou d’opposition au traitement des données à caractère personnelle, de retrait de consentement ou de demande de suppression, certains services ne pourront plus être prestés par ALISES. 

§3. Aux fins de l’exercice des droits visés au paragraphe 1, le visiteur du site internet de ALISES peut introduire une demande auprès de NOM DU SERVICE RESPONSABLE DE LA GESTION DES DEMANDES D’EXERCICE DE DROITS via [Courriel du service] ou par courrier postal à [Adresse du service] ou via [Formulaire en ligne] en fournissant une copie de sa carte d’identité.

Après avoir introduit sa demande, le visiteur du site recevra un accusé de réception et ALISES devra l’informer le plus rapidement possible, et dans un délai maximal d’un mois, au sujet de la conséquence de la demande.

Dans le cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être porté à trois mois à compter de l’introduction de la demande. Dans ce cas, ALISES en informera le visiteur dans un délai d’un mois à compter de sa demande initiale. Si la demande le requiert (préservation des droits et libertés d’autrui, demande complexe, …) un rendez-vous pourra être fixé, dans les plus brefs délais, de commun accord avec le visiteur. En règle générale, Il sera répondu à la demande par courriel ou courrier postal selon ce qui est demandé par le visiteur.

Si la demande est peu claire, si un doute subsiste quant à l’identité du demandeur, notamment lorsqu’aucune copie de la carte d’identité n’est fournie, le responsable du traitement peut réclamer les informations complémentaires nécessaires. Si le demandeur refuse de fournir les informations nécessaires, le responsable du traitement peut rejeter la demande. Le délai maximal d’un mois, ou de trois mois pour les demandes complexes, ne courra qu’à partir du moment où la demande est jugée valide.

La procédure de demande est gratuite pour le visiteur du site internet de ALISES. Si cette demande est toutefois manifestement infondée ou si le visiteur exerce ses droits de façon abusive, notamment si la même demande est formulée de manière trop répétitive, ALISES peut rejeter la demande ou imputer une indemnité raisonnable en fonction des frais administratifs afférents à ces demandes.

§4. Si le visiteur du site internet de ALISES estime que les dispositions de la présente politique de confidentialité ou du RGPD ne sont pas respectées, ou s’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à ses données à caractère personnel ou s’il souhaite obtenir des informations sur le traitement de ses données, celui-ci peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de ALISES via [Courriel du DPO].

S’il souhaite déposer une plainte relative au traitement de ses données, il peut le faire auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen – contact@apd-gba.be - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles) ou de toute juridiction compétente.

Article 11. Entrée en vigueur et amendements

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1 avril 2020. ALISES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de celle-ci par l’intermédiaire de son Conseil d’administration.